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Nos conditions d'utilisations
Dernière modification : 16-04-2010.
Voici les conditions générales d'utilisation du site FriendsByNet.com.

Article 1 : Objet :

FriendsByNet.com est un site de rencontres qui a pour but de mettre en relation les personnes présentes dans sa base de données. Les membres présents sur FriendsByNet.com se sont inscrits de leurs pleins grès et ont accepté les conditions d'utilisation définies ici.

Le site a pour but d'être totalement gratuit, nous entendons par là, l'inscription et l'utilisation des services proposés.

Article 2 : Conditions d'accès :

  • Matériel requis :
    Pour accéder au site vous devez disposer d'un ordinateur équipé d'une connexion internet. Nous vous conseillons d'utiliser un ordinateur récent équipé de windows ou de linux ainsi que d'un navigateur web (Internet Explorer, Mozilla ...)

    Tous les frais de connexion et d'accès à nos services sont à votre charge.
     
  • Législation :
    • Article 6 du Code Civil
    • Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
    • La directive européenne du 24 Octobre 1995
    • Loi relative à l'information et la protection des consommateurs
    • Loi du 17 Juillet 1970 relative au droit et au respect de la vie privée
    • Loi du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
    • Textes relatifs à la protection du produit multimédia
    • Loi du 6 Août 2004 relative au traitement de données à caractère personnel
    • Loi du 21 Juin 2004 relative aux contrats électroniques

Article 3 : Conditions d'inscription :

Vous devez impérativement être majeur, c'est à dire avoir plus de 18ans au moment de votre inscription. En vous inscrivant et en acceptant ces conditions d'utilisation vous reconnaissez avoir fourni des informations exactes et conformes à la réalité. Vous devez également nous informer, en modifiant votre fiche sur le site, des changements le cas échéant de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable des données et informations communiquées et certifie :
  • Avoir l'âge requis (+ de 18 ans)
  • Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
  • Que les photos mises en ligne le représentent
  • Que votre adresse email de contact est votre et active
  • Qu'il a la capacité de contracter
  • Qu'il accepte ces dites conditions .

Le compte utilisateur créé sur le site est strictement personnel.
L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son compte, toute diffusion de ses informations de connexion entrainera la suppression immédiate de son compte sur le site.

Article 4 : Utilisation :


L'utilisation de nos services doit se faire dans le respect des lois et des conditions générales d'utilisation du site. Tout utilisateur qui ne respecterait ces conditions verra son compte supprimé.
FriendsByNet.com n'est pas responsable de l'utilisation des services proposés faite pas ses membres. Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.
Étant donné le caractère gratuit du site, FriendsByNet.com ne garantit pas un accès fiable à 100% et ne pourra pas être tenu responsable en cas d'inaccessibilité du site.
L'utilisateur accepte qu'il puisse être avertis par email (visites sur son profil, message interne, clin d'oeil, ajout de son profil au favoris) lorsqu'une action concernant son profil est réalisée, néanmoins il a la possibilité, à tout moment, de faire stopper l'envoi de ces messages depuis son profil rubrique "mes alertes".

Article 5 : Publicités :

FriendsByNet.com se reserve le droit d'afficher des messages publicitaires sur son site web, ou par envoi de mail au membre (pour ce dernier cas : au maximum 1 message par semaine).

Article 6 : Qualité de service :


FriendsByNet.com met en place des processus de contrôles automatiques et manuelles afin de fournir une bonne qualité de service et d'utilisation.
Les points contrôlés sont principalement la véracité des informations fournies par un membre ; le contrôle des comptes fictifs ainsi que des membres qui ne respecteraient pas ces conditions.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire de la publicité par quelques moyens que ce soit sur ce site en cas de non respect de cette condition le profil sera désactivé.

Article 7 : Vie privée :

Nous ferons tout notre possible afin que les informations que vous nous avez transmises ne soient pas transmises à des tiers ou à toute autre entité non autorisée.
Toutes les informations récupérées par FriendsByNet.com ne seront jamais transmises à des tiers.
L'utilisateur sera informé en cas de changements de politique au niveau de la protection de ses données personnelles.
Par mesure de sécurité, lors d'une connexion au site FriendsByNet.com, l'adresse ip du compte est sauvegardé pendant 6mois.
FriendsByNet.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Article 8 : Connexion via Facebook :

Le module facebook vous permet de lier votre compte facebook avec votre compte FriendsByNet.com.
Les conditions d'inscription sont identiques à celles stipulées dans l'article 3.
Aucune information récupérée depuis facebook ne sera sauvegardée sans votre accord.
Nous vous informons également qu'au même titre que l'inscription "standard", toutes les informations présentes sur ce formulaire seront sauvegardées par nos soins sur notre base de données.

Article 9 : Résiliation :

En respect des lois en vigueur l'utilisateur peut à tout moment effectuer la désactivation de son compte depuis son interface utilisateur (Rubrique Mon compte  ->  Désactiver mon compte ). 

Conformément à l'article 40 de Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur peut demander à tout moment la rectification ou la suppression des informations transmises.
Par mesure de sécurité, son compte (et toutes les informations stockées le concernant) ne sera réellement supprimé, au plus tard, 1 mois après la désactivation effective.
Pour demander la suppression immédiate de vos données personnelles vous devez en faire la demande par courrier (demander l'adresse à inscription@friendsbynet.com).

Site de rencontres gratuit pour tous, oui mais...


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